Tobiolo Gianella

Il PPP permette di sgravare le finanze pubbliche mentre gli enti pubblici mantengono la regia e le scelte operative e strategiche più importanti.

Conferenze dell' Associazione

Le modèle PPP - Partenariat Public-Privé

24.01.2012
Centre Patronal, Route du Lac 2, 1094 Paudex, salle la Paudèze

Paudex/Lausanne, le 24.01.2012 Formes de coopérations entre collectivités publiques et entreprises privées, les partenariats public-privé (PPP) peuvent faciliter la réalisation de missions de service public lorsque les règles démocratiques usuelles applicables aux nouveaux projets sont respectées. Pour les partisans du modèle PPP ainsi que pour les hommes politiques, envisager un partenariat public-privé représente un avantage aussi bien pour les entreprises privées que pour l’administration. C’est à cette conclusion que sont parvenus des hommes politiques vaudois et les représentants de l’Association PPP Suisse à l’occasion d’une manifestation organisée par le Centre Patronal à Paudex. Plus de 200 personnalités issues du monde de l’économie et de l’administration ont participé à cette séance et ainsi témoigné de leur intérêt pour les expériences réalisées dans le cadre de la construction du nouveau centre administratif cantonal Neumatt à Berthoud. Près de 80 experts ont analysé et approfondi ce premier projet réalisé en Suisse dans le cadre d’un partenariat public-privé selon des standards internationaux avant de condenser cette expérience dans un guide pratique.

Directeur général du Centre Patronal, Christophe Reymond s’est dit d’emblée convaincu que la situation financière des pouvoirs publics doit favoriser la coopération entre administrations et entreprises privées pour réaliser des missions de service public, dans la mesure où les projets sont analysés et mis en œuvre de manière réaliste, ouverte et professionnelle. Organisation faîtière de l’économie en Suisse romande, le Centre Patronal a souhaité inciter les entrepreneurs, grâce à l’organisation de cette manifestation, à examiner plus souvent la mise en œuvre de projets selon le modèle PPP.

Prendre en compte les coûts tout au long du cycle de vie: un aspect décisif

Président de l’Association PPP Suisse, Lorenz Bösch a rappelé dans son intervention que les infrastructures ne se limitent pas à des investissements mais qu’elles s’accompagnent aussi de coûts récurrents une fois leur réalisation achevée. Et ces coûts sont souvent sous-estimés. Les partenariats public-privé se fondent quant à eux sur l’optimisation des coûts tout au long d’un cycle de vie. Il s’agit aujourd’hui de la seule méthode qui fixe des incitations financières de manière à obliger les partenaires à optimiser les risques d’un cycle de vie et leurs coûts. Par ailleurs, comme tous les autres projets, les partenariats public-privé doivent être établis selon des règles démocratiques et prôner la transparence pour obtenir l’accord de tous les acteurs.

Un guide pour faciliter la mise en œuvre d’un PPP

Pour Urs Bolz, chef de projet et Président du réseau d’experts de l’Association PPP Suisse, le «Guide pratique PPP Suisse Bâtiment» permet de découvrir comment réaliser concrètement un partenariat public-privé en Suisse. Près de 80 spécialistes issus de l’administration publique ainsi que des milieux économiques et scientifiques ont analysé et approfondi les expériences liées à la construction du nouveau centre administratif Neumatt à Berthoud (BE), le premier projet réalisé en Suisse dans le cadre d’un PPP selon des standards internationaux, puis les ont condensées dans un guide pratique. Ce guide aborde les domaines suivants: préparation, description de prestation orientée sur le résultat, procédure d’adjudication, financement, structures des contrats, impôts, finances publiques, point de vue du soumissionnaire et processus politique. Planifier et analyser des projets dans le cadre de partenariats public-privé présente des avantages pour tous les participants, même si ces projets ne sont en fin de compte pas réalisés dans le cadre d’un PPP.

Les milieux politiques romands prêts pour les PPP

Compte tenu de la raréfaction des moyens et de la hausse des exigences en matière d’infrastructures émises envers l’État, les pouvoirs publics se tiennent prêts à lancer des coopérations avec des partenaires, même si aucun véritable projet de partenariat public-privé n’est prévu pour le moment par le canton. Tel est le constat de Pascal Broulis, président du Conseil d’État du canton de Vaud. Ce dernier a ensuite rappelé les différents projets qui sont en cours de discussion dans son canton et en Suisse romande. Dans ce canton, pas moins de 12,7 milliards de francs de projets d’investissements sont planifiés d’ici à 2020. D’après Pascal Broulis, leur mise en œuvre est impossible sans coopérations.

À Lausanne également, divers projets sont en cours d’examen et pourraient être réalisés dans ce cadre, a souligné Olivier Français, directeur des travaux de la ville de Lausanne et Conseiller national. Ce dernier a mentionné des exemples comme le projet «Métamorphose» et diverses installations multifonctionnelles. Grâce à ce guide pratique qui est désormais disponible à tout un chacun, il sera ainsi possible selon lui d’examiner plus en détail l’aptitude d’un projet, et cet ouvrage constituera une aide importante en cas de réalisation. Avant d’en arriver là, il faut employer ces premières expériences pratiques et donner une nouvelle impulsion aux projets.

Directeur de la société Marti Invest AG et membre du conseil d’administration de la société Zeughaus PPP AG qui s’est vu adjuger le marché en 2009, Touraj Etezady s’est lui attelé à présenter la mise en œuvre du projet du point de vue d’un partenaire privé. Fondée par le groupe néerlandais Royal BAM et le groupe de construction Marti, la société Zeughaus PPP AG a été chargée de la construction sur une surface utile de 16 800 m² pour un volume d’investissement de 150 millions de francs en l’espace de deux années, la remise des clés étant prévue d’ici à la fin mars 2012. Selon Touraj Etezady, les contrats de longue durée liés au projet, le nouveau secteur d’activité qui s’est ouvert avec les PPP, la gestion durable des ressources et une répartition optimale des risques sont autant de nouvelles opportunités à saisir.

Pour Pascal Bärtschi, directeur de Losinger Marazzi SA pour la Suisse romande, les partenariats public-privé ouvrent de nouveaux domaines de coopération intéressants pour l’économie privée mais aussi pour l’administration. Très présent en Suisse romande, le groupe d’entreprises a pu acquérir une expérience pratique en matière de partenariat public-privé à l’étranger grâce au groupe Bouygues et s’est dit intéressé à mettre en œuvre des projets dans le cadre de PPP en Suisse également. Il vérifie ainsi actuellement différents projets concrets dans la région de Lausanne. Selon Pascal Bärtschi, la nouvelle approche qui consiste à considérer l’ensemble du cycle de vie joue un rôle déterminant. C’est ce qui va ouvrir de nouvelles opportunités et possibilités pour les partenariats public-privé sous nos latitudes.

Pour de plus amples informations:

Lorenz BöschPrésident de l’Association PPP Suisse079 426 54 19
Urs BolzChef de projet Duide pratique079 471 77 11
Heinz GutDirecteur de l’Association PPP Suisse079 400 57 09

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