Doris Haldner

Il progetto pilota di PPP Neumatt a Berthoud è un grande successo.

Conferenze dell' Associazione

Fachtagung: PPP aus Sicht der Industrie und der Dienstleister

04.03.2011

Vaste potentiel d’optimisation à hauteur de plusieurs milliards grâce aux PPP

Zurich, le 04.03.2011        Directeur de l’Association PPP SuisseC’est à cette conclusion que sont parvenus economiesuisse, l’association faîtière de l’économie suisse, le secrétariat d’État à l’économie SECO et l’Association PPP Suisse lors du séminaire PPP organisé à Zurich.

À l’occasion du séminaire PPP organisé à Zurich, l’ambassadeur Eric Scheidegger, directeur suppléant du SECO, s’est déclaré convaincu que les pouvoirs publics en Suisse peuvent également profiter de la collaboration avec des entreprises privées. Pour Gerold Bührer, président d’economiesuisse, l’économie privée doit s’atteler à développer les potentiels pour ainsi contribuer à une croissance supplémentaire, à l’innovation et au développement durable. Lorenz Bösch, président de l’Association PPP Suisse, a souligné que le seul fait de confronter une réalisation classique à un partenariat public-privé conduit dans la plupart des cas à des optimisations. Les intervenants internationaux issus de l’industrie et du secteur tertiaire ont confirmé ces espoirs et attentes également lors du débat public dirigé par le professeur Hansruedi Schalcher de l’IBI, l’institut de gestion des constructions et des infrastructures au sein de l’EPF de Zurich.

L’engagement de la Confédération et le lancement de nouveaux projets s’expriment à travers le patronage du programme «eEconomy», assumé en personne par un homme politique éminent, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann. C’est en effet dans le cadre de ce programme que ce dernier s’est prononcé en faveur des PPP. Les experts estiment le potentiel des partenariats public-privé à environ un milliard de francs suisses uniquement pour les acquisitions annuelles de la Confédération.

Les pouvoirs publics incités à innover

Pour Gerold Bührer, les PPP peuvent s’avérer utiles au-delà du cadre du financement. La croissance démographique et les infrastructures de transport nous obligent véritablement à faire preuve d’innovation, même pour les projets publics. Ainsi, selon le président d’economiesuisse, un partenariat public-privé permet un transfert utile d’innovations et d’acheminer des fonds d’investissement depuis le secteur privé vers le secteur public. Différents projets concrets ont montré que les PPP peuvent créer une valeur ajoutée qui profite en fin de compte à la population et en particulier aux contribuables.

La Suisse bénéficiant de conditions financières moins difficiles qu’à l’étranger, il faut en revanche plus que jamais s’atteler à convaincre les différents acteurs. Il est pour cela essentiel de parvenir à une plus grande acceptation du concept à l’aide d’exemples couronnés de succès.

Les PPP ne pourront progresser qu’en parvenant à sensibiliser les communes, les cantons et la Confédération à cette thématique conformément à l’approche fédéraliste suisse. En outre, des exigences sévères en matière de qualité doivent être remplies pour éviter des atteintes à la réputation.

Du point de vue des entrepreneurs, il sera à l’avenir essentiel que les politiques soutiennent davantage les PPP. Sur un plan pratique, il sera primordial de mettre sur pied une réglementation contractuelle qui tienne compte des exigences nécessaires pour évaluer les opportunités et les risques. Compte tenu des innovations nécessaires, en premier lieu dans le domaine des infrastructures publiques, economiesuisse soutient les efforts en faveur des PPP du fait de son rôle de charnière entre l’économie et le monde politique.

PPP en Suisse: une culture historique

Urs Gasche, président du conseil d’administration de la société BKW FMB Energie SA, considère l’approvisionnement de la Suisse en électricité comme un «PPP spécial de type «exécution d’une mission» qui a mûri et a été éprouvé avec le temps» sans que l’on s’en rende compte. Même s’il ne s’agit pas de la forme habituelle, il dispose d’un certain potentiel de développement. C’est seulement avec la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) de 2007 que la Confédération a défini les principes et les règles du jeu applicables dans toute la Suisse pour l’approvisionnement en électricité.

De manière générale, ce sont en grande partie les pouvoirs publics qui ont donné la première impulsion ou assumé la production d’électricité et son approvisionnement mais l’exploitation a été fréquemment confiée à des personnes morales autonomes, souvent de droit privé. Par ailleurs, l’Etat exerce son influence sous différentes formes en fonction de la forme juridique.

Selon Dieter Bambauer, membre de la Direction du groupe «La Poste Suisse», la Poste a déjà adopté certains aspects des PPP. Ainsi elle effectue le transport des lettres, paquets et marchandises pour le compte de donneurs d’ordre publics, exécute des opérations de paiement et fournit une contribution importante aux transports publics de personnes. Au cours des dernières années, des tâches se sont ajoutées à cette liste dont la commande électronique d’extraits du casier judiciaire aux offices de poste, la distribution d’actes juridiques, l’attribution de l’identificateur fédéral de logement (EWID) pour le compte des cantons et des communes afin de simplifier le recensement fédéral de la population.

Dans le cadre du projet EmobilitätBasel, Mobility Solutions SA, filiale de la Poste, le canton de Bâle-Ville, la commune de Riehen et les services industriels de Bâle testent par ailleurs l’utilisation de véhicules électriques respectueux de l’environnement. Le canton, la commune et les services industriels n’ont pas besoin de se soucier de la mise en œuvre opérationnelle.

D’après D. Bambauer, pour trouver des solutions efficientes et avantageuses en termes de coûts, il faut associer le mandataire, c’est-à-dire le prestataire logistique, dès la phase de définition de la prestation car c’est la seule manière pour les prestataires de faire réellement valoir leurs forces, de proposer des solutions efficientes, d’exploiter les synergies et de produire à moindre coût. Les administrations vont de plus en plus collaborer avec des solutionneurs de problèmes et octroieront moins de mandats individuels, s’engageant ainsi davantage dans des coopérations au sens d’un partenariat public-privé.

Le potentiel des PPP au tunnel du St-Gothard et dans le secteur de la santé

Les coûts pour l’extension, l’exploitation et l’entretien des infrastructures suisses de transport augmentent de manière fulgurante depuis des années, et il faudra relever de grands défis tels la réfection du tunnel routier du St-Gothard et le projet Rail 2030. Pour Touraj Etezady, directeur de la société Marti Invest AG, les PPP peuvent donc jouer un rôle important pour l’acquisition de nouvelles infrastructures de transport ainsi que pour l’assainissement de celles qui existent déjà. La réalisation du deuxième tube du St-Gothard via l’approche PPP pourrait servir de référence pour les futurs projets d’infrastructure. L’augmentation de la sécurité dans le tunnel du St-Gothard pourrait être garantie sans recourir à des moyens financiers publics.

Pour Ole Wiesinger, directeur général du groupe de cliniques privées Hirslanden, le secteur de la santé en Suisse doit aussi relever le défi que constitue la hausse des coûts en raison de l’évolution démographique et technologique. Afin de stimuler la concurrence et de fournir un avantage (transparent) au patient, le Parlement suisse a adopté fin 2007 une révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) qui prescrit explicitement la prise en compte des prestataires publics et privés à partir de 2012 et devrait admettre davantage de concurrence. Le changement de système, à savoir de la compensation des coûts à celle des prestations par le biais de forfaits par cas (DRG), contraint les prestataires à optimiser les processus et l’orientation de ceux-ci vers le patient (parcours de soin). Les investissements devant également être financés par le biais des forfaits par cas, la pression de la réforme augmentera énormément à partir de 2012.

Il existe certes en Suisse déjà différentes coopérations dans le domaine des prestations tertiaires (externalisation de différentes fonctions). Toutefois, les véritables projets en PPP au sens strict du terme (approche de cycle de vie, partenariat équilibré) constituent encore l’exception, notamment en raison d’une attitude de rejet persistante de la part des gouvernements cantonaux. Du point de vue du groupe Hirslanden, les PPP recèlent un important potentiel dans ce cadre, et les conditions légales sont en principe déjà réunies. Il faut cependant dépolitiser les hôpitaux publics. En conclusion, O. Wiesinger a appelé les gouvernements et parlements cantonaux à faire preuve de volonté et de courage pour engager des PPP.

Un regard sur les PPP en Europe

En France, les PPP se sont implantés à partir de 2004 tout d’abord lentement puis de manière accrue dès 2008 avec l’adoption de la loi relative aux contrats de partenariat. La crise financière a ensuite favorisé leur développement. Selon Patrick Miliotis, vice-président de l’Institut Esprit Service (IES) situé à Paris, les PPP sont essentiellement considérés comme un outil de financement alternatif dans le domaine de la construction et de l’éclairage public. Il existe également un grand potentiel dans le domaine des prestations de service, par exemple dans les TIC et la logistique.

Thomas Baumeyer de la société Serco GmbH a constaté des changements en Grande-Bretagne dans l’attitude des politiques envers les PPP. En Allemagne, la Bundeswehr a conclu, avec le projet HERKULES, le plus grand PPP d’Europe à l’heure actuelle en collaboration avec IBM et Siemens. Parmi les autres avantages, en plus d’une augmentation de la rentabilité et d’une transparence élevée, Peter Blaschke, de la société BWI Informationstechnik, a notamment relevé des économies de temps, la répartition des risques et le maintien du contrôle par l’État.

Selon le professeur Martin Weber, membre du conseil d’administration de la société Partnerschaften Deutschland AG, plus de 100 projets de construction de bâtiments et d’infrastructures de transport sont actuellement en cours de développement ou déjà en phase d’appel d’offres en Allemagne, avec un volume d’investissement de plus de 5 milliards d’euros. L’entreprise Partnerschaften Deutschland travaille sur plusieurs projets, dont le plus important à l’heure actuelle est la construction d’un nouvel immeuble pour le Ministère fédéral de l’éducation et de la recherche à Berlin. De nombreuses études sur l’ouverture du marché et la standardisation ont été rédigées. Ainsi le modèle de PPP pour l’éclairage communal des rues a suscité un vif intérêt sur le marché, de même que le modèle standard pour les études de rentabilité.

Pour de plus amples informations:

Lorenz BöschPrésident de l’Association PPP Suisse079 426 54 19
Heinz GutDirecteur de l’Association PPP Suisse079 400 57 09

 

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