Jean-Hugues Busslinger

Un PPP garanti la défense des intérêts publics et se révèle une solution «gagnant–gagnant» pour la collectivité publique et l’économie.

Communications médiatiques

Percée du partenariat public-privé en Allemagne

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Zurich, 1 mars 2012 Après de longues années de négociations avec les diverses administrations gouvernementales, le ministère fédéral allemand des transports, du bâtiment et du développement urbain a édicté une nouvelle directive administrative avec des mesures spécifiques au bâtiment destinées à rendre obligatoire la comparai-son entre le partenariat public-privé (PPP) et les acquisitions classiques.

Dans le cadre de la révision des directives pour la réalisation des constructions de l’état fédéral, le ministère décrète pour la première fois, que la variante du partenariat public-privé doit impérativement être analysée pour chaque processus d’acquisition supérieur à 1 million d’Euros (sans les frais annexes). Avec ce décret en plus de l’examen de l’achat, de la location, du leasing voire de la location-vente, le modèle PPP doit dorénavant être examiné pour chaque acquisition et les décisions prises, documentées. Le test d’aptitude du PPP devient donc prescrit comme étant la règle. Si le test d’aptitude est positif, une variante d’acquisition différente ne pourra être réalisée que sur la base d’une analyse de rentabilité spéciale qui prouve qu’elle est plus avantageuse. Une décision pour ou contre un PPP ne peut plus être prise sans une comparaison correcte et concrète.

Le ministère entend ainsi mettre en vigueur de nouveaux principes d’estimation du devis qui incluent déjà au niveau de l’analyse des variantes, une optimisation des coûts tout au long du cycle de vie et qui prennent en compte la rentabilité globale des inves-tissements, les coûts futurs, la durabilité et le coût des risques.

Peter Walter, pionnier des PPP en Allemagne, parle d’un tournant important. Président de l’association PPP Hessen EV, il a été responsable en tant que conseiller d’état, de plusieurs projets PPP en haut lieu et se bat depuis environ 10 ans pour l’acceptation du nouveau modèle.

Appel lancé à l’administration fédérale de Berne de prendre aussi en considéra-tion le modèle PPP

En Suisse, le conseil fédéral a également prescrit l’application du modèle PPP pour l’administration fédérale, mais pas de manière aussi stricte qu’en Allemagne. Depuis 2009 les entités administratives de la confédération sont appelées à examiner les pos-sibilités de partenariat contractuel à long terme avec le secteur privé (Public Private Partnership) «dans les cas appropriés». Le conseil fédéral a réglé la collaboration avec le secteur privé par le biais d’un nouvel article et d’une directive lors d’une révision par-tielle de l’ordonnance sur les finances de la confédération (OFC). Les projets en Suisse ne peuvent être réalisés dans le cadre du modèle PPP, que s’il en résulte plus de ren-tabilité et plus d’efficacité. Lorenz Bösch, président de l’association PPP Suisse sou-haiterait que les administrations publics fédérales et cantonales se comportent de ma-nière plus offensive en projetant de construire selon la méthodologie PPP -  éprouvée à l’échelle internationale. La mise en œuvre des projets selon les standards PPP favorise en tous cas une construction de haute qualité et respectueuse des coûts. Il serait souhaitable que le processus de planification mette clairement en évidence le procédé de réalisation le plus avantageux conformément à l’objectif de l’idée PPP qui est, de construire d’une façon économique et durable. 

Pour de plus amples informations:

Lorenz BöschPrésident de l’Association PPP Suisse079 426 54 19
Heinz GutDirecteur de l’Association079 400 57 09

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