Association PPP Suisse

À l’automne 2012, il lui avait déjà donné ce mandat provisoirement, pour la phase de construction, et l’avait notamment chargée d’élaborer un concept d’exploitation. Ce dernier a été examiné par la Mairie, puis soumis à une procédure de corapport, durant laquelle la Commission PPP du Conseil de ville, en particulier, a exprimé un avis positif. Dès à présent, la CTS S.A. peut prendre des engagements en tant qu’exploitante définitive auprès de tous les partenaires des futurs Stades de Bienne. Les indicateurs financiers de ce mandat et les interactions entre la CTS S.A. et la Ville de Bienne seront définis précisément courant 2014 dans un nouveau contrat de prestations avec bail à ferme. Ce document, qui comprendra toutes les installations exploitées par la CTS S.A, devra être approuvé par le Conseil de ville. L’attribution du présent mandat d’exploitation et de gestion n’est pas soumise au droit des marchés publics, puisque la CTS S.A. est une filiale de la Ville de Bienne à 100%.