Doris Haldner

Le projet pilote PPP Neumatt à Berthoud est un grand succès.

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PPP et Confédération: un potentiel qui reste à exploiter

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L’Administration fédérale, dont en premier lieu l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL ainsi que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS, vérifie régulièrement la possibilité d’établir des contrats de collaboration à long terme avec des partenaires privés.

Organisée le 16 septembre 2014, la rencontre de l’intergroupe parlementaire Partenariats public-privé PPP a permis de montrer qu’il existe un potentiel pour des PPP principalement dans l’armée, et notamment pour des tâches militaires non essentielles qui pourraient être accomplies de manière efficace et économique en coopération avec des partenaires privés. À ce jour, la mise en œuvre de tels partenariats s’est néanmoins avérée difficile pour différentes raisons.

Martin Frösch, chef de la division Gestion commerciale des bâtiments au sein de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, a montré à l’intergroupe parlementaire que l’OFCL évalue tous les projets de construction d’un montant supérieur à CHF 10 millions d’après une procédure standard de façon à déterminer si les prestations peuvent être confiées à des tiers et si la mise en œuvre peut être optimisée. Les principaux obstacles qui empêchent de telles coopérations sont liés à des motifs de sécurité et à la flexibilité en matière d’utilisation, ce qui explique que l’OFCL ait renoncé jusqu’à présent aux PPP.

Comme l’a expliqué Mark Salathé, chef du centre de compétences Coopérations et commerce Défense, l’armée évaluait jusqu’à aujourd’hui les secteurs d’activité au cas par cas sur la base de la stratégie de coopération du DDPS, datant de 2010 et qui vient d’être annulée, et identifiait dans ce cadre les secteurs présentant un potentiel pour les PPP. Le volume des partenariats mis en œuvre à ce jour est encore modeste et pourrait gagner en importance. Il reste à déterminer comment exploiter et évaluer d’autres secteurs à l’avenir. L’intergroupe parlementaire Partenariats public-privé PPP suivra de près ces développements.

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