Prof. Dr. A. Lienhard

L’accomplissement des missions de service public en coopération est bien légitimé constitutionnellement.

PPP-Informations

Modèles d’investissements dans les infrastructures

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Cadre légal et structures potentielles de projets

Les investissements privés dans les infrastructures sont encore rares en Suisse, mais leur nombre pourrait augmenter dans les années à venir. D’un point de vue juridique, de quels modèles disposent les caisses de pensions qui travaillent en collaboration avec la main publique?

>>> L'article, publié dans "Prévoyance Professionnelle Suisse", numéro 11/2012 (français / allemand)

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