Association PPP Suisse

Berne, le 19. octobre 2010 - D’ici au printemps 2012, un centre administratif, un atelier ainsi qu’un établissement pénitentiaire régional d’une capacité de 110 places verront le jour sur l’ancien site de l’arsenal de Berthoud. Pour la première fois en Suisse, ce projet au budget de 150 millions de francs a été engagé dans le cadre d’un partenariat public-privé et selon les normes en vigueur au niveau international dans ce domaine. C’est dès la fin de l’année 2005 qu’a été lancé à Berthoud le nouveau modèle de PPP déjà fortement répandu à l’étranger et qui permet une mise en oeuvre efficace et efficiente des projets publics. L’appel d’offres public pour le projet et les présentations des cinq communautés de soumissionnaires sélectionnées pour la procédure ont été source de dépenses initiales exceptionnellement élevées pour tous les participants en raison des études préalables, des projets de contrats ainsi que des expertises, etc. à effectuer pour la première fois. L’Association PPP Suisse est convaincue que pour pouvoir s’imposer en Suisse sur le long terme, les partenariats public-privé doivent nécessiter beaucoup moins de travaux préparatoires que ce soit de la part des pouvoirs publics ou des soumissionnaires privés.

L’Association PPP Suisse a par conséquent décidé de rassembler les expériences de Berthoud dans un guide pratique en collaboration avec le canton de Berne et les partenaires issus de la Confédération, des cantons, des communes et des milieux économiques et scientifiques, et de les mettre à la disposition des personnes intéressées.

Le canton de Berne sur une terre vierge

Ce mandat confié au nom du canton de Berne par l’Office des immeubles et des constructions comprend l’étude, le financement, la construction clés en main (y compris démolition, aménagement, installations extérieures et équipement) puis l’exploitation partielle d’un centre administratif, d’un atelier et d’un établissement pénitentiaire régional d’une capacité de 110 places pour une durée de 25 ans. L’adjudicataire et vainqueur de l’appel d’offres fortement disputé est la société Zeughaus PPP AG qui a été fondée par le groupe néerlandais Royal BAM Group et le groupe de construction Marti.

Placée sous la direction du spécialiste des PPP Urs Bolz, la conception du guide pratique est subdivisée sur le plan du contenu en plusieurs domaines. L’analyse porte ainsi sur les Association PPP SuissePPP Stand PLF 2010-09-24 Entwurf hg 2 éléments suivants: préparation du projet et test d’aptitude effectué au préalable, étude de faisabilité, examen du marché et comparaison de la rentabilité. Elle s’intéresse également à l’appel d’offres fonctionnel pour le projet, à l’adjudication, aux travaux préalables et auxexpériences de tous les soumissionnaires privés participant à l’appel d’offres, au financement du projet, à l’élaboration du contrat et aux questions fiscales, notamment la TVA. Elle traite enfin des conséquences et répercussions du projet sur le budget du canton et de sa prise en considération dans les comptes ainsi que du processus politique qui a précédé et accompagné le projet et qui a abouti au final à l’approbation de ce dernier par le Grand Conseil du canton de Berne.

Publication dès l’été 2011

En plus du canton de Berne, huit experts de premier plan et près de 60 spécialistes provenant des administrations publiques et des milieux économiques et scientifiques participent à la collecte et à l’examen des premières expériences ainsi qu’à la poursuite de leur développement. Répartis en équipes, ces derniers échangent de manière constructive leurs connaissances et expériences et élaborent les premières orientations à suivre pour les futurs projets de PPP. Particulièrement remarquable le fait que l’association a pu motiver à collaborer des représentants d’entreprises en concurrence sur le marché. Les «principes directeurs» seront par ailleurs revus en commun lors d’une rencontre interne prévue à la minovembre 2010, et une ébauche devrait être disponible d’ici à janvier 2011. À l’issue d’uneprocédure de consultation entre les participants, le rapport d’expériences sera publié aumilieu de l’année 2011 afin de faciliter aux intéressés aux PPP la réalisation de leurs projets.

Outre la participation de la Confédération, l’association PPP Suisse compte aussi parmi ses membres plusieurs cantons, diverses villes et communes, ainsi que les milieux scientifiques et économiques. Elle s’efforce depuis 2006 d’apporter des éclaircissements par des informations de base. Dans ce sens, elle gère une plateforme du savoir sur la collaboration publique-privée sur internet (www.ppp-suisse.ch, hg).