Tobiolo Gianella

Le PPP soulage les finances publiques pendant que les autorités gardent la main dans les choix opératifs et stratégiques les plus importants.

PPP-Informations

La Cour des comptes européenne examine les projets d’infrastructures en partenariats public-privé

20.03.2018

Les partenariats public-privé conclus pour mener à bien de grands projets d’infrastructures multinationaux permettent le plus souvent d’accélérer la mise en œuvre et de réaliser un bon niveau d’exploitation et de maintenance. S’agissant des points négatifs, ils se caractérisent en revanche par des retards imputables à des analyses de projet insuffisantes et à des approches inappropriées.

Telles sont les conclusions de la Cour des comptes européenne dans son analyse de 12 PPP cofinancés par l’UE dans le domaine des autoroutes et des technologies de l’information et des communications (TIC).

Au cours de la période comprise entre 2000 et 2014, l’UE a soutenu financièrement au total 84 PPP, dont 12 ont fait l’objet d’un examen plus précis. Ces projets se situent en France (4), en Grèce et en Irlande (3 dans chaque pays) et en Espagne (2). Il est intéressant de constater que, selon la Cour des comptes européenne, le cadre institutionnel et juridique n’est pas encore adapté aux projets en partenariat public-privé soutenus par l’UE. Cette dernière recommande par ailleurs d’examiner au plus tôt si le projet envisagé se prête à un PPP et s’il est rentable (comparateur de service public). La Cour des comptes européenne conseille aussi de comparer avec la procédure de marché traditionnelle.

Le rapport spécial de l’UE peut être consulté à cette adresse:
https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR18_09/SR_PPP_FR.pdf

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