Association PPP Suisse

Favoriser les projets d’infrastructure en partenariat public-privé au niveau communal

Berne, le 03.12.2010  En Suisse, les conditions-cadres pour la mise en œuvre des projets en partenariat public-privé (PPP) ne sont pas (encore) optimales dans le secteur de la construction d’infrastructures publiques. Les experts sont malgré tout persuadés que les projets d’infrastructure réalisés dans le cadre de partenariats public-privé peuvent contribuer de manière importante à optimiser les coûts et à accélérer les projets. Lorenz Bösch, président de l’Association PPP Suisse, recommande de tester les PPP au niveau communal et de déterminer si les applications peuvent également être standardisées dans le domaine des infrastructures.

Organisée ce jour à Berne et dirigée pour la première fois par le nouveau président Lorenz Bösch, l’assemblée générale de l’Association PPP Suisse a été l’occasion pour divers experts d’exposer la thématique des PPP et de la construction d’infrastructures publiques. Bilan: en Suisse, le terreau pour les projets de PPP dans le domaine des infrastructures de transport est loin d’être optimal: la qualité de la plupart des infrastructures publiques est en effet bonne, les comptes publics sont relativement sains et les pouvoirs publics bénéficient de coûts de financement bas grâce à une solvabilité élevée. Niklaus Lundsgaard-Hansen, président du groupe d’experts «Transports» de l’Association PPP Suisse, est toutefois d’avis que les PPP peuvent contribuer de manière importante à baisser les coûts et à accélérer les projets. Les bases pour une application concrète ont été mises en place grâce notamment à l’Association PPP Suisse. Il reste toutefois encore à persuader les autorités compétentes. Bien souvent, les cadres administratifs sont sceptiques car ils ont peur de perdre de leur influence. Niklaus Lundsgaard-Hansen a appelé les autorités à faire preuve de courage et de volonté pour réaliser rapidement les projets importants dans le cadre de partenariats public-privé et pour utiliser cette approche afin d’intégrer systématiquement les coûts du cycle de vie en vue d’optimiser les investissements. L’association est d’avis qu’il existe également un potentiel dans le domaine des infrastructures de transport.

Favoriser les PPP au niveau communal

Ancien directeur des travaux publics schwytzois, président de la Conférence des gouvernements cantonaux jusqu’à fin 2009 et président de l’Association PPP Suisse depuis le 1er novembre 2010, Lorenz Bösch recommande d’encourager le recours aux PPP dans les structures de plus petite taille: «Pour parvenir à percer au plus haut niveau en Suisse, il faut bien souvent commencer par percer à l’échelon le plus bas.» Il propose par conséquent de tester les partenariats public-privé au niveau communal dans le domaine des équipements de raccordement et de la protection contre les crues ainsi que de déterminer si les applications peuvent également être standardisées dans de plus petites structures.

PPP: une question de conviction

Membres du groupe d’experts «Transports», Stefan Suter et Thomas Kieliger ont exposé de manière succincte leur analyse des projets d’infrastructures de transport réalisés dans le cadre de PPP en Suisse. Ces deux spécialistes ont notamment relevé comme points négatifs l’attitude hésitante des administrations à l’égard des projets en partenariat public-privé, les coûts de transaction élevés lors de la première mise en œuvre du fait du manque de savoir-faire ou bien encore les frais de coordination élevés liés à l’ajustement d’une solution en PPP dans le cadre des nombreuses sources de financement dans le domaine des transports. Pour S. Suter et T. Kieliger, il faut s’orienter à l’avenir sur une solution axée sur la Suisse combinant une approche avec entreprise totale, cycle de vie et financement public. Il existe des potentiels au niveau communal (solutions globales de préservation de la valeur et d’entretien) et dans quelques grands projets au niveau cantonal. Mais pour assurer le succès de ces projets, il est primordial que le décideur soit personnellement convaincu de vouloir recourir à un partenariat public-privé.

Créer une société: une alternative aux PPP

L’État de Neuchâtel a créé la société TransRUN SA, chargée essentiellement du management de projet et de la levée du financement du TransRUN. L’État est actuellement l’unique actionnaire de la société, dont l’effectif est réduit au strict minimum (3 personnes). Celle-ci peut néanmoins s’appuyer sur les compétences des services de l’État, des CFF et des mandataires privés. Selon Patrick Vianin, directeur de la TransRUN SA, cette forme d’organisation et de financement s’est avérée la plus adaptée et la plus économique. Elle combine les principaux avantages du PPP (répartition des charges sur le budget de l’État, Life Cycle Cost optimal grâce au partenariat avec les CFF - Infra) et d’une solution classique (taux d’emprunt avantageux grâce à la garantie de l’État). Patrick Vianin estime par ailleurs qu’une société est une alternative qu’il faut envisager lorsqu’un PPP ne parvient pas à s’imposer, notamment dans le cas d’infrastructures ferroviaires qui sont intégrées à la fois physiquement et économiquement dans le réseau ferroviaire comme le TransRUN.

Deuxième tunnel routier au Gothard finançable par des investisseurs privés

La perspective de la rénovation du tunnel routier du Gothard place la Suisse devant un défi énorme. Touraj Etezady, directeur général de la société Marti Invest AG, est convaincu que la réalisation d’un deuxième tunnel au Gothard serait plus rapide en recourant à l’approche PPP plutôt qu’à une procédure conventionnelle. Selon ce dernier, la construction d’un deuxième tube pourrait être entièrement financée par des investisseurs privés.


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