Le droit des «PPP»: état des lieux

Contrats et marchés

Publié dans: Aktuelles Vergaberecht 2010 / Marchés Publics 2010, Schulthess
Auteur: Jean-Baptiste Zufferey
Pages: 29

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Le concept de «PPP» (Public Private Partnership) n’est pas nouveau en Suisse. Il y connaît ces dernières années un véritable engouement; on le voit choisi comme solution ou en tout cas envisagé par exemple pour des centres administratifs cantonaux ou communaux, des écoles, des prisons, des parkings collectifs, des stades de football et autres infrastructures sportives, des halles d’exposition et de foire, un quartier d’habitation à réaliser sur une couverture d’autoroute, des remontées mécaniques ou encore un réseau de conduites pour la distribution du gaz, pour l’épuration de l’eau ou pour les télécommunications. Contrairement à d’autres pays comme la France, la Suisse ne pratique par contre pas le PPP pour les infrastructures de transport comme les autoroutes, les ponts, les tunnels ou les lignes de chemin de fer; il faudrait pour cela que la collectivité concernée en privatise l’exploitation.